Urbanisme

Bien que les tâches du Service d’urbanisme dépassent largement la responsabilité d’émettre des permis et des certificats, c’est le plus souvent pour ces actions que les citoyens font appel à ses services.

Que ce soit pour une construction, une rénovation, des travaux d’aménagement paysager ou toute autre action touchant les immeubles et les terrains, le premier geste à faire est de prendre contact avec le personnel du Service d’urbanisme de la Ville. Vous serez alors bien renseigné sur vos droits et obligations ainsi que sur la réglementation se rapportant à votre secteur pour prendre les décisions judicieuses afin de réaliser vos travaux sans pépin.

Le Service d’urbanisme s’engage à émettre tout permis dans les plus brefs délais. Par contre, veuillez noter qu’un délai d’un mois est prévu dans la réglementation afin d’étudier convenablement les demandes. Veuillez donc être prévoyant.

Tous les formulaires peuvent être remplis directement à l’écran (version dynamique) et doivent être acheminés par courriel au Service d’urbanisme à l’adresse inscrite au bas de chaque formulaire. Il est également possible de nous envoyer vos formulaires par la poste ou de les déposer dans la boîte aux lettres qui est située près de la porte arrière de l’hôtel de ville (Voir nos coordonnées).

Permis généraux

Construction résidentielle

Construction (commercial – agricole – industriel – institutionnel)

Lotissement

Bâtiment acéricole

Nouveau local ou changement d’usage

Piscine, spa, plan d’eau artificiel

Fiche technique no 1 – Piscine, spa

Fiche technique no 2 – Piscine, spa

 Fiche technique no 3 – Piscine, spa

Installation septique

Vendeur itinérant

Déboisement

Prélèvement d’eau

Le formulaire peut être rempli directement à l’écran (version dynamique) et doit être acheminé par courriel au Service d’urbanisme à l’adresse inscrite au bas du chaque formulaire. Il est également possible de nous envoyer le formulaire par la poste ou de le déposer dans la boîte aux lettres qui est située près de la porte arrière de l’hôtel de ville (Voir nos coordonnées).

Dérogation mineure

Si vous avez des projets de rénovation ou de construction, si vous envisagez le lotissement d’un nouveau développement résidentiel ou pour tout projet domiciliaire, commercial ou industriel, le personnel du Service d’urbanisme peut vous donner de très bons conseils afin de vous aider à bien planifier vos actions et, surtout, à bien vous informer sur la réglementation existante.
Le personnel du Service d’urbanisme peut ainsi vous permettre de démarrer votre projet sur des bases solides et, par conséquent, vous éviter des délais improductifs.

Si vous avez des projets de partir en affaires et que vous souhaitez vous faire guider dans les différentes étapes d’obtention des permis requis, des endroits disponibles et des aides financières (industrielles), contactez monsieur Georges La Rocque, directeur du Service d’urbanisme, au 418 387-2301, poste 2244.

Le Service d’urbanisme est également un soutien essentiel au conseil municipal pour toute question concernant les orientations et la planification du développement futur sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie.

Dans le secteur de l’église, de l’avenue Marguerite-Bourgeoys ainsi qu’une partie de la rue Notre-Dame Nord, une réglementation spéciale s’applique concernant entre autres l’affichage commercial. Les enseignes doivent respecter le plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA).

Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le personnel du Service d’urbanisme.

Il est possible d’installer un abri d’auto du 15 octobre au 1^er mai.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie

L’aménagement des terrains avec remblai et déblai n’est pas sous la juridiction de la Ville, mais relève plutôt du Code civil. Cependant, la Ville réglemente les travaux de remblai ou déblai en territoire touché par la crue des zones inondables.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie

Il est interdit d’endommager ou d’abattre un arbre sur la propriété publique (emprise de la voie publique) sans une autorisation du conseil municipal.

Pour le secteur centre-ville ainsi qu’une partie du boulevard Vachon Nord et Sud, un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre un arbre sur la « propriété privée », et ce, pour certaines conditions soit, un arbre mort, un arbre représentant un danger, etc.

Pour plus de détails, communiquer avec le personnel du Service d’urbanisme.

Depuis août 1981, la municipalité a l’obligation d’appliquer les normes relatives au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Cette loi, implantée par le ministère de l’Environnement, définit des façons de construire une installation septique pour les immeubles non desservis par le réseau d’égout sanitaire.

Une installation septique comprend une fosse septique pour emmagasiner les solides ainsi qu’un champ d’épuration pour capter le surplus de liquide provenant de cette fosse.

Vous devez obligatoirement rencontrer le personnel du Service d’urbanisme pour toute nouvelle installation ou modification.

Il est à noter que les installations septiques sont éligibles au programme de rénovation du gouvernement du Québec comme travaux admissibles au crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielles lorsqu’il s’agit de travaux à l’égard du lieu de résidence principal.  Pour plus de détails, consultez le site du Gouvernement du Québec.

L’ensemble des bâtiments secondaires tels que garage, remise, etc. ainsi que les usages complémentaires à la résidence tels les antennes paraboliques, foyers extérieurs, etc., sont définis à l’intérieur du Règlement de zonage de la Ville de Sainte-Marie.

On y retrouve entre autres, les distances minimales à respecter par rapport aux limites du terrain, sa situation et d’autres normes applicables, selon le cas.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie

Nous vous invitons à consulter la fiche technique relativement aux bâtiments secondaires afin de mieux comprendre les normes.

Pour les annexes telles que galerie, perron, avant-toit et tout usage similaire, leur localisation est régie de telle sorte qu’une distance minimale est à respecter en rapport aux limites du terrain.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 de la Ville de Sainte-Marie.

Toute personne ou entreprise qui désire ouvrir un nouveau local doit obtenir au préalable un certificat à cet effet.

Le plan de zonage et ses annexes définissent, pour chaque secteur du territoire de Sainte-Marie, les usages autorisés et quelles sont les conditions à respecter.

À titre d’exemple, un usage complémentaire à la résidence est autorisé dans la mesure où l’usage est autorisé dans le secteur où il est localisé, sous respect de certaines conditions.

Référence : Règlement de zonage 1391-2007 et l’ensemble des annexe 1 et du plan de zonage de la Ville de Sainte-Marie.

Les marchés aux puces, l’exposition et la vente de produits d’artisanat et les ventes de garages sont autorisés pour une période d’une semaine par période de 12 mois, et ce, sans permis.

Référence : Règlement de zonage de la Ville de Sainte-Marie.

Depuis le 1^er mars 2022, le régime transitoire établit de nouvelles règles pour toutes les interventions en zone inondable, en rive et en littoral et pour les activités agricoles en littoral.

Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Il a également permis de lever la zone d’intervention spéciale (ZIS) mise en place par le gouvernement après les inondations majeures de 2019.

Ce régime transitoire modifie l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement dans les milieux hydriques. Il met notamment en place un régime d’autorisation municipale. Donc, pour effectuer certains types de travaux, une personne vivant ou effectuant certaines activités en zone inondable, en rive ou en littoral, doit demander une autorisation municipale ou ministérielle, selon le cas.

Pour plus de détails sur le régime transitoire, visitez le site du gouvernement du Québec.

De façon générale, dans toutes les zones résidentielles sur le territoire urbain de la Ville de Sainte-Marie, il est possible d’avoir un maximum de deux (2) logements à l’intérieur de la résidence. Cependant, en territoire agricole, certaines particularités et autorisations additionnelles s’appliquent. Vous devez donc obligatoirement communiquer avec le personnel du Service d’urbanisme.

Toute demande de permis de construction soit pour ériger un nouvel édifice ou encore pour effectuer l’agrandissement d’un bâtiment existant doit respecter les normes d’implantation exigées pour chaque secteur d’usage (résidentiel, commercial, etc.) et fournir un plan de stationnement pour les projets à caractère commercial, industriel ou public.

Enfin, le terrain doit être identifié par un lot distinct déposé par un arpenteur-géomètre et un plan de ce projet de bâtiment est exigé lors de la demande de permis.

Le Gouvernement du Québec a modifié, le 1^er juillet 2021, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Bien que ce règlement soit provincial, le gouvernement a convenu qu’il est de la responsabilité des municipalités de le faire respecter.

 

 

Je sécurise ma piscine, c’est ma responsabilité!

Site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant la sécurité des piscines

Foire aux questions

Nous vous invitons également a consulter les différentes fiches techniques afin de mieux comprendre les normes.

Fiche résumé | Mise aux normes les plus fréquentes à faire
Fiche technique no 1 – Piscine, spa
Fiche technique no 2 – Piscine, spa
Fiche technique no 3 – Piscine, spa

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) consacre d’importantes  ressources à l’entretien des routes, et ce, pour assurer un réseau routier sécuritaire et fonctionnel à ses usagers. À cet égard, en tant que futur propriétaire d’une boîte aux lettres rurale installée dans l’emprise du ministère des Transports du Québec, votre collaboration est essentielle. Comment? Tout simplement en installant votre boîte aux lettres conformément aux dispositions qui suivent.

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