Règlement sur la gestion contractuelle

Les municipalités se sont dotées d’une politique de gestion contractuelle visant à encadrer le processus d’octroi de contrats pour éviter, entre autres, les situations d’influence des membres du comité de sélection, le truquage des offres, les conflits d’intérêts, les gestions d’intimidation, le trafic d’influence ou la corruption.

Cette politique de gestion contractuelle a été convertie en règlement par l’effet de l’article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, L.Q. 2017 c. 13.

Règlement  sur la gestion contractuelle




Liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000,00 $ et plus

Pour se conformer aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, les municipalités sont dans l’obligation de publier la liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000,00 $ conclus à compter du 1er avril 2011. Cette liste est mise à jour au minimum une fois par mois.

Liste des contrats




Règlements concernant la gestion contractuelle

Les municipalités doivent rendre accessible, sur internet, tout règlement concernant la gestion contractuelle, incluant ceux qui ont pour effet de déléguer le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la municipalité.

Règlement no 1192-2001        Règlement no 1214-2002




Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ au cours d’une année pour un même cocontractant

Pour se conformer aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, les municipalités sont dans l’obligation de publier, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Liste des contrats